Imaginez-vous propriétaire d'un appartement au sein d'une copropriété à Marseille, mais dans l'impossibilité de le louer en raison d'un arrêté de mise en sécurité. C'est précisément la situation dans laquelle s'est trouvé l'un de nos clients récemment. Son objectif était clair : contester cet arrêté pour pouvoir à nouveau jouir de son bien immobilier. Face à cette problématique, il a sollicité l'expertise de Maître Aouatef DUVAL-ZOUARI, avocate spécialisée en droit public, urbanisme et immobilier, basée à Marseille et intervenant également à La Ciotat et Aubagne. Découvrez comment notre cabinet a accompagné ce propriétaire pour trouver une issue favorable à sa situation.
Notre client, propriétaire d'un appartement au sein d'une copropriété marseillaise, a vu son bien immobilier faire l'objet d'un arrêté de mise en sécurité. Concrètement, cela signifiait qu'il ne pouvait plus louer son appartement, le privant ainsi d'une source de revenus. Déterminé à faire valoir ses droits, il a décidé de contester cet arrêté et de se renseigner sur les voies de recours possibles.
C'est dans ce contexte qu'il a choisi de faire appel à Maître Aouatef DUVAL-ZOUARI, reconnue pour sa double compétence en droit public et immobilier. Notre cabinet lui a proposé un plan d'action en deux temps : d'abord un recours gracieux auprès de la Commune pour contester le bien-fondé de l'arrêté, puis, si nécessaire, l'introduction d'une procédure contentieuse devant le tribunal administratif. L'objectif était de privilégier dans un premier temps une tentative de négociation amiable avant d'envisager la voie contentieuse.
Après un premier rendez-vous au cabinet pour cerner les enjeux du dossier, Maître DUVAL-ZOUARI a préconisé d'échanger avec le bureau d'étude mandaté par la Ville. L'objectif était double : apprécier la nature et l'urgence des travaux demandés, et obtenir un avis circonstancié sur les conditions techniques permettant de solliciter la levée de l'arrêté de mise en sécurité.
Fort de ces éléments techniques, notre cabinet a établi un recours gracieux adressé à la Commune. Ce recours visait à démontrer la réalisation des travaux urgents et à obtenir la levée de l'arrêté de mise en sécurité. Il s'agissait là d'une tentative de résolution amiable du litige, avant d'envisager un éventuel contentieux.
La saisine de la Commune a permis d'ouvrir un dialogue constructif sur la nature et l'urgence des travaux à réaliser. L'intervention de notre cabinet a contribué à mobiliser les différents acteurs (copropriété, bureau d'étude, services communaux) pour trouver rapidement une solution. Une assemblée générale extraordinaire a notamment été organisée afin de faire voter les travaux et leur financement, permettant ainsi de justifier auprès de la Commune la levée de l'arrêté.
Notre client craignait initialement de ne plus pouvoir jouir de son bien immobilier pendant une longue période, le temps que les travaux soient réalisés. Grâce à l'accompagnement de Maître DUVAL-ZOUARI, une issue favorable a pu être trouvée dans des délais très courts. La Commune a accepté de lever l'arrêté de mise en sécurité au vu des engagements pris par la copropriété et de la réalisation des travaux les plus urgents.
A retenir : face à un arrêté de mise en sécurité, il est essentiel de se faire accompagner par un avocat expérimenté maitrisant à la fois le droit public et le droit immobilier. Son expertise permettra d'analyser précisément la situation, de définir la stratégie la plus adaptée (négociation amiable ou contentieux) et de mobiliser les bons interlocuteurs pour faire valoir vos droits.
L'intervention de notre cabinet a permis de débloquer rapidement une situation complexe, en privilégiant le dialogue et la négociation, tout en se tenant prêt à faire valoir les droits de notre client par voie contentieuse si nécessaire. Maître Aouatef DUVAL-ZOUARI met à votre service sa double compétence en droit public et immobilier pour vous accompagner, que vous soyez à Marseille, La Ciotat ou Aubagne. N'hésitez pas à nous contacter pour bénéficier d'un accompagnement sur-mesure, alliant expertise juridique et approche pragmatique, pour faire valoir vos droits de propriétaire.