Avocat en droit des marchés publicsà Marseille, près de La Ciotat et Aubagne

Les marchés publics constituent un domaine à la fois stratégique et exigeant du droit public, où la rigueur juridique est primordiale à chaque étape de la procédure de passation. Que vous soyez collectivité territoriale, établissement public ou entreprise candidate à un appel d’offres, l’assistance d’un avocat en droit des marchés publics s’avère indispensable pour sécuriser vos démarches, prévenir les litiges et défendre vos intérêts.

Maître Aouatef DUVAL-ZOUARI, avocat au Barreau de Marseille, met au service des acteurs publics et privés ses compétences en commande publique, droit administratif et contentieux des marchés publics. Son cabinet, implanté près d’Aubagne et de La Ciotat, accompagne les entreprises, collectivités et établissements publics dans toutes leurs problématiques liées aux marchés publics, délégations de service public et concessions.

Conseil et assistance dans la passation des marchés publics

La passation des marchés publics est une phase déterminante qui engage la responsabilité de l’acheteur, comme celle du soumissionnaire. En sa qualité d’avocat en droit des marchés publics près de La Ciotat, Maître DUVAL-ZOUARI intervient dès l’élaboration du dossier de consultation et la définition des besoins du pouvoir adjudicateur.

Le cabinet ADZ Société d’Avocats assure une assistance complète à chaque étape de la procédure de passation de marché public :

• rédaction et sécurisation des documents contractuels (règlement de consultation, acte d’engagement, cahier des charges) ;
• choix et respect de la procédure adaptée (appel d’offres, dialogue compétitif, procédure négociée, marché à procédure adaptée) ;
• analyse des candidatures et des offres dans le respect du principe d’égalité de traitement et des règles de mise en concurrence ;
• suivi juridique de la notification et de la signature du contrat.

Grâce à son expérience auprès de collectivités territoriales et d’entreprises du BTP, Maître DUVAL-ZOUARI garantit la conformité de vos procédures de commande publique et sécurise vos contrats publics dès leur conception.

Défense et contentieux des marchés publics

Le contentieux des marchés publics requiert une parfaite connaissance du droit administratif et des procédures spécifiques devant le juge des référés. Votre avocat en contentieux des marchés publics près d’Aubagne vous assiste dans toutes les actions contentieuses liées à la passation ou à l’exécution d’un marché public :

• référé précontractuel pour contester une procédure avant la signature du contrat ;
• référé contractuel ou recours en contestation de validité du marché après signature ;
• litiges relatifs aux pénalités de retard, résiliations, avenants, modifications substantielles ou travaux supplémentaires.

Maître DUVAL-ZOUARI, forte de plus de dix ans d’expérience en droit public, élabore une stratégie juridique adaptée à chaque situation, qu’il s’agisse de contester un marché public irrégulier ou de défendre un acheteur public face à une entreprise évincée.

Ses compétences en contentieux administratif lui permettent de représenter efficacement ses clients devant les tribunaux administratifs de Provence, en veillant au strict respect des délais et formalités imposés par la procédure contentieuse.

Sécurisation des contrats et exécution des marchés publics

L’accompagnement de Maître DUVAL-ZOUARI, avocat au Barreau de Marseille, ne se limite pas à la passation : elle assure également un suivi juridique pendant toute la durée d’exécution du marché. En effet, la vie d’un contrat public est souvent ponctuée d’imprévus, modifications de prestations, retards, ou encore litiges financiers, qui nécessitent une intervention rapide d’un avocat en droit des marchés publics.

Le cabinet ADZ assiste ainsi les acheteurs publics et les titulaires de marchés pour :

• la gestion des avenants, sous-traitances et révisions de prix ;
• la résolution amiable ou contentieuse des différends ;
• le suivi des pénalités ou des litiges d’exécution ;
• la négociation avec les entreprises ou prestataires.

Grâce à une approche pragmatique, Maître DUVAL-ZOUARI favorise des solutions équilibrées entre personnes publiques et opérateurs économiques, dans le respect du droit des marchés publics et de la sécurité juridique des contrats

Délégations de service public et concessions : des montages à sécuriser

Les délégations de service public (DSP) et les concessions constituent un autre pan essentiel de la commande publique. Ces contrats, complexes par nature, impliquent un transfert du risque économique au cocontractant privé et nécessitent une grande vigilance juridique.

Votre avocat en droit des marchés publics à Marseille vous accompagne dans la rédaction des conventions, la publicité des procédures, la sélection des candidats et la négociation des contrats. Elle intervient également en contentieux des DSP pour défendre vos intérêts en cas de litige sur l’exécution, la résiliation ou le renouvellement des contrats.

Par son approche sur mesure, Maître DUVAL-ZOUARI aide les collectivités territoriales à garantir la continuité du service public tout en préservant l’équilibre économique du contrat.

Un cabinet à Marseille dédié au droit et à la commande publique

Implanté à Marseille, près d’Aubagne et de La Ciotat, le cabinet ADZ Société d’Avocats intervient dans l’ensemble des domaines du droit public des affaires : marchés publics, occupation du domaine public, contrats de partenariat, concessions, délégations de service public, et contentieux administratifs.

Maître Aouatef DUVAL-ZOUARI met ses compétences en droit des marchés publics au service des collectivités, entreprises et établissements publics des Bouches-du-Rhône. Qu’il s’agisse d’un appel d’offres, d’une mise en concurrence, d’une délégation de service public ou d’un marché public de travaux, votre avocat en droit public vous accompagne à chaque étape pour garantir la conformité, la transparence et la sécurité de vos opérations.