Face à la complexité croissante des règles de droit public, les acteurs publics comme privés ont besoin d'un avocat compétent en droit administratif et dans tous les domaines du droit public, capable de les guider et de défendre leurs intérêts. Qu'il s'agisse de monter un dossier d'appel d'offres, de gérer un contentieux avec une collectivité ou de sécuriser un projet d'aménagement, les enjeux sont de taille et les risques juridiques et financiers importants. Pour faire face à ces défis, vous pouvez compter sur Maître Aouatef DUVAL-ZOUARI, avocat en droit public à Marseille, intervenant dans tout le département des Bouches-du-Rhône, notamment à La Ciotat et à Aubagne.
Les marchés publics sont un domaine particulièrement technique du droit administratif, où chaque étape doit être minutieusement sécurisée. Maître DUVAL-ZOUARI intervient aussi bien en conseil qu'en contentieux pour optimiser vos procédures. Côté acheteurs publics, elle vous assiste dès la rédaction des dossiers de consultation (DCE), en passant par le choix des procédures, l'analyse des candidatures et des offres, jusqu'au suivi d'exécution du marché. Son savoir-faire vous permet de gérer sereinement les avenants et modifications en cours de marché.
En cas de litige, votre avocat en droit public à Marseille saura faire valoir vos droits, que ce soit dans le cadre d'un référé précontractuel, d'un recours en contestation de validité du contrat ou encore d'un contentieux lié aux pénalités de retard ou aux travaux supplémentaires. Forte de son expérience auprès d'entreprises du BTP et de cabinets d'architectes, elle propose également aux opérateurs économiques un accompagnement sur mesure pour le montage de leurs dossiers de réponse aux appels d'offres.
À noter : les délais pour engager un référé précontractuel ou un recours en contestation de validité sont très courts. Il est donc crucial de faire appel rapidement à un avocat compétent en droit public pour préserver vos droits.
Maître DUVAL-ZOUARI vous accompagne également dans vos démarches de certification de vos process de passation de marchés publics. Cette certification, gage de sécurité juridique, est particulièrement recommandée pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 €. Votre avocat en droit administratif près de La Ciotat vous guidera tout au long de ce processus exigeant.
Le recours aux délégations de service public (DSP) et aux concessions est devenu incontournable pour les collectivités souhaitant optimiser la gestion de leurs services publics. Mais ces montages complexes nécessitent une grande rigueur juridique. Maître DUVAL-ZOUARI vous conseille dans le choix du mode de gestion le plus adapté et vous accompagne dans la rédaction de l'ensemble des pièces contractuelles. Véritable partenaire des collectivités territoriales, elle sécurise l'ensemble de vos procédures, de la publicité initiale à la négociation avec les candidats, pour des contrats pérennes et équilibrés.
En cours d'exécution, votre avocat en droit administratif reste à vos côtés pour sécuriser les évolutions de vos contrats et vous représenter en cas de litige avec le délégataire. Dotée de solides compétences en droit des collectivités, elle vous assiste également dans vos projets de mutualisation, transferts de compétences et conventions de délégation, en veillant à la régularité de vos montages.
Enfin, Maître DUVAL-ZOUARI vous assiste dans la création de structures juridiques porteuses de projets dans les Bouches-du-Rhône et vous aide également à analyser les risques de requalification de vos contrats, notamment entre marchés publics et concessions. En effet, une telle requalification peut avoir de lourdes conséquences financières. L'intervention en amont d’un avocat en droit public vous permet de sécuriser la nature de vos contrats.
L'urbanisme est un autre domaine d'intervention privilégié de Maître DUVAL-ZOUARI. Vous avez un projet de lotissement, de ZAC, de réhabilitation d'un bâtiment à Marseille ou aux alentours ? Votre avocat réalise un audit d’urbanisme complet pour définir la meilleure stratégie juridique et le montage contractuel le plus sûr, qu'il s'agisse d'une VEFA, d'un bail à construction ou d'un BEA. Elle gère ensuite pour vous l'obtention des autorisations d'urbanisme nécessaires : permis de construire, d'aménager, déclarations préalables. En cas de refus, elle connaît parfaitement les procédures de recours à engager devant le tribunal administratif de Marseille, ou encore celui de Toulon et de Nîmes.
Dans le cadre d'opérations d'envergure, votre conseil vous assiste dans le suivi des procédures d'expropriation, à la fois dans leurs phases administrative et judiciaire. Participant régulièrement à l'élaboration de PLU et de SCOT, Maître DUVAL-ZOUARI connaît tous les rouages de la planification urbaine. Et, en cas de contentieux liés à vos permis ou à l'exécution de vos chantiers, vous bénéficierez d'une défense efficace et pertinente.
Maître DUVAL-ZOUARI intervient également en droit pénal de l'urbanisme. En effet, les infractions dans ce domaine, comme la construction sans permis ou le non-respect des prescriptions d'un permis de construire, peuvent être lourdement sanctionnées. Votre avocat en droit de l'urbanisme à Marseille saura vous conseiller et vous défendre, que vous soyez défendeur ou demandeur.
Au-delà de ces trois grands domaines, le cabinet ADZ Société d'Avocats intervient dans l'ensemble des problématiques de droit public. Vous êtes victime d'un dommage lié à des travaux publics, d'une faute d'un établissement de santé ? Maître DUVAL-ZOUARI engage la responsabilité des personnes publiques concernées et vous aide à obtenir la juste réparation de vos préjudices.
Par exemple, dans le domaine de la responsabilité hospitalière, elle assiste des patients victimes d'erreurs médicales, de défauts d'information ou d'infections nosocomiales pour faire reconnaître la responsabilité des hôpitaux et obtenir l'indemnisation de leurs préjudices.
Votre avocat près d’Aubagne vous conseille également dans vos projets d'occupation du domaine public, en sécurisant vos conventions et en gérant l'obtention des autorisations nécessaires. Si vous souhaitez valoriser une dépendance de votre domaine privé, elle vous guidera dans le choix du contrat le mieux adapté à vos besoins. Assistant également ses clients pour le déclassement d’un domaine public en vue d'un projet immobilier ou d'une cession, quelles que soient vos questions en matière de domanialité publique ou privée, Maître DUVAL-ZOUARI est à votre écoute.
Avec plus de 12 années d'expérience en droit public, Maître Aouatef DUVAL-ZOUARI met son savoir-faire au service des entreprises, des collectivités et des particuliers des Bouches-du-Rhône. Que vous soyez confronté à un contentieux avec l'administration ou que vous souhaitiez sécuriser un projet, vous trouverez auprès de votre avocat en droit public et administratif à Marseille une écoute attentive, des conseils avisés et un accompagnement personnalisé. Sa disponibilité, sa réactivité et sa rigueur sont autant d'atouts pour faire aboutir vos dossiers et pérenniser vos relations avec les acteurs publics.
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