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Honoraires du cabinet ADZ Avocat au Barreau de Marseille

Les honoraires sont facturés sur la base d’un tarif horaire (facturation au temps passé) ou selon un forfait défini en accord avec le client. Ils donnent lieu à la signature d’une convention d’honoraires.

Si le client est titulaire d’un contrat de protection juridique, celui-ci peut être pris en compte dans le calcul des honoraires.

Maître Aouatef Duval-Zouari accepte également d’intervenir dans le cadre de l’aide juridictionnelle.
 

La rémunération de l’avocat

La rémunération de l’avocat Conformément aux dispositions de l’article 11.2 « Convention d’honoraires » du Règlement Intérieur National de la profession d'avocat :

Une convention d’honoraires est conclue avec les clients aux termes de laquelle sont précisés le montant ou le mode de détermination des honoraires :

« Sauf en cas d’urgence ou de force majeure ou lorsqu’il intervient au titre de l’aide juridictionnelle totale ou de la troisième partie de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique, l’avocat conclut par écrit avec son client une convention d’honoraires, qui précise, notamment, le montant ou le mode de détermination des honoraires couvrant les diligences prévisibles, ainsi que les divers frais et débours envisagés ».

Les honoraires sont déterminés selon les usages, en fonction :
  • De la situation de fortune du client,
  • De la difficulté de l’affaire, des frais exposés par l’avocat,
  • De sa notoriété,
  • Et des diligences de celui-ci.
A noter que : « L’avocat chargé d’un dossier peut demander des honoraires à son client même si ce dossier lui est retiré avant sa conclusion, dans la mesure du travail accompli ».

Les éléments de la rémunération comprennent :
  • Le temps consacré à l’affaire,
  • Le travail de recherche,
  • La nature et la difficulté de l’affaire,
  • L’importance des intérêts en cause,
  • L’incidence des frais et charges du cabinet,
  • La notoriété, les titres, l’ancienneté, l’expérience et la spécialisation de l’Avocat,
  • Les avantages et le résultat obtenus au profit du client ainsi que le service rendu à celui-ci,
  • La situation de fortune du client.

Les méthodes de facturation

Les conventions d’honoraires
Maître Aouatef Duval-Zouari propose applique les méthodes de facturation suivantes:
  • Les honoraires au temps passé : le taux horaire convenu est multiplié par le temps passé sur l’étude et le traitement du dossier ;
  • Les honoraires au forfait : utilisé pour les affaires qui présentent peu d’aléas, l’honoraire forfaitaire est global et intangible;
  • Les honoraires de résultat : appliqués en complément d'un autre type d’honoraires principal. L'honoraire de résultat peut représenter un pourcentage du montant de l’indemnisation obtenue.

 

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