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4 Place Félix Baret
13006 Marseille
  • Droit publique des affaires Droit public des affaires
Maître Aouatef Duval-Zouari, votre avocat conseille pour défendre vos droits
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Avocat en Droit Public des Affaires à Marseille 

Bénéficiant d’une expérience professionnelle solide dans le cadre des contentieux ayant trait au Droit public des affaires, Maître Aouatef Duval-Zouari vous assiste dans vos affaires relevant du Droit des collectivités territoriales, des contrats et des marchés publics et de la fonction publique.

Recourrez aux services juridiques de votre cabinet d’avocat à Marseille pour une assistance efficace.
 

Droit de la commande publique

 
Dans le domaine du Droit de la commande publique, Maître Aouatef Duval-Zouari, avocat en conseil et en contentieux, intervient, notamment, dans :
 
  • Passation des contrats et marchés : la mise en œuvre des procédures de publicité et de mise en concurrence, l’élaboration des documents de consultation et des conventions,
  • Assistance et conseil lors des contentieux de l’exécution du marché (contestation des ordres de service, retard, résiliation du marché pour faute et motif d’intérêt général, défaillance de l’adjudicataire, règlements des situations et décomptes),
  • Assistance et conseil lors des contentieux relatifs à la bonne exécution du marché et la gestion des garanties et responsabilités des entreprises et compagnies d’assurance,
  • Assistance et conseil dans le choix et la gestion des procédures amiables et contentieuses,
  • Recours et représentation dans le cadre des procédures contentieuses (référés précontractuel, contractuel, recours en contestation de la validité du contrat, recours Tropic, recours en annulation, recours en indemnisation, recours et assistance devant le CCIRAL ainsi que devant les administratives),
  • Droit pénal des marchés publics.


Droit des collectivités territoriales

 
Votre cabinet d’avocat à Marseille appréhende l’ensemble des activités dans le domaine du Droit des collectivités territoriales :
 

- Organisation et fonctionnement des collectivités territoriales (Fonctionnement des assemblées délibérantes; interventions économiques, relations avec les associations, les SPL, SPLA et les SEM) ;
 

- L’intercommunalité (Création d’établissements publics locaux (EPCI à fiscalité propre ou additionnelle, syndicats mixtes ouverts, fermés, à la carte…) ; Rédaction et modification des statuts ; Extension de compétences, retrait, transformation ; Pouvoirs de police ; Relations entre collectivités territoriales (tutelle, conventions de coopération, ententes) ; Règlement d’éventuels conflits de compétences entre EPCI.

- La comptabilité et les finances publiques : Relations avec le comptable public; contrôle des juridictions financières; accompagnement lors des contrôles des chambres régionales des comptes ; contentieux fiscal.

La comptabilité et les finances publiques


Droit de la fonction publique

 
Dans le domaine du Droit de la fonction publique, votre avocat en Droit public des affaires prend en charge :
  • Recrutement : recrutement des contractuels et contentieux liés, mutation des fonctionnaires, reprise de personnels ;
  • Mobilité : transferts de personnels dans le cadre de l’intercommunalité, détachement, mise à disposition ;
  • Statuts : statut des contractuels de droit privé, avantages en nature, régime indemnitaire, mutuelles ;
  • Droit disciplinaire : harcèlement moral, procédures disciplinaires et pénales, défense des agents victimes/auteurs.
Droit de l’immobilier
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Droit de la construction
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Droit de l’urbanisme
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Droit public des affaires
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Aouatef Duval-Zouari | Votre avocate au Barreau de Marseille
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