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04 82 29 05 41
4 Place Félix Baret
13006 Marseille
Maître Aouatef Duval-Zouari, votre avocat conseille pour défendre vos droits
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Avocat en Droit de l’Urbanisme à Marseille – ADZ Avocat

Maître Aouatef Duval-Zouari, votre avocat au Barreau de Marseille, vous accompagne dans le cadre de la réalisation de vos projets d’aménagement et de construction (construction de votre maison principale, résidence secondaire, extensions, changements de destination des locaux, construction d’une piscine…). Maître Aouatef Duval-Zouari vous propose de réaliser un audit urbanistique complet afin de vous informer sur vos droits à construire et disposer ainsi d’une connaissance précise sur le potentiel de l’assise foncière de vos projets.
 
Faites appel aux services juridiques de votre cabinet d’avocat à Marseille pour une intervention professionnelle et efficace.
 

Droit de l’urbanisme – conseil et assistance

Droit de l’urbanisme – conseil et assistance Prendre attache avec votre avocat en Droit de l’urbanisme et de l’aménagement, dès que votre projet urbanistique est défini peut vous éviter bien des désagréments.

Maître Aouatef Duval-Zouari analyse votre demande d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, déclaration préalable de travaux) avant son dépôt auprès du service compétent. Elle vous accompagne, vous conseille, préalablement à toute construction (demande de certificat d'urbanisme) et lorsque vous rencontrez des difficultés à obtenir un permis de construire ou d’aménager, que vous soyez particulier ou professionnel.
 

Droit de l’urbanisme – gestion des litiges

Maître Aouatef Duval-Zouari, avocat en conseil et en contentieux, privilégiera la résolution amiable des litiges si les conditions du litige le permettent en vous proposant les alternatives qui se présentent à vous avant d’envisager l’introduction d’une procédure contentieuse.
Droit de l’urbanisme – gestion des litiges
Maître Aouatef Duval-Zouari peut vous assister et vous accompagner dans l’ensemble du contentieux lié au Droit de l’urbanisme :
 
  • Contestation d’un permis de construire ou d’un refus de permis de construire ;
  • Contestation d’un permis d’aménager ou d’un refus de permis d’aménager ;
  • Recours dirigés contre une déclaration préalable de travaux ;
  • Assistance dans le cadre des contentieux liés aux documents d’urbanisme (Plan local d’urbanisme ; SCOT) et dans le cadre de leur modification ou révision ;
  • Fiscalité de l’urbanisme (contentieux relatifs au paiement de la taxe d’aménagement…) ;
  • Droit pénal de l’urbanisme (contentieux liés aux constructions illégales ; action en démolition ou en remise en état, responsabilité civile et pénale ; procédure relative à la liquidation de l’astreinte…).

Maître Aouatef Duval-Zouari vous assiste également dans le cadre des procédures de préemption et d’expropriation. Elle peut vous accompagner à tous les stades de la procédure, jusqu’à la saisine du Juge de l’expropriation
Droit de l’immobilier
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Droit de la construction
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Droit public des affaires
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Aouatef Duval-Zouari | Votre avocate au Barreau de Marseille
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