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04 82 29 05 41
4 Place Félix Baret
13006 Marseille
Maître Aouatef Duval-Zouari, votre avocat conseille pour défendre vos droits
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Aouatef Duval-Zouari 04 82 29 05 41
4 Place Félix Baret
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Avocat à Marseille – Conseil et contentieux

Maître Aouatef Duval-Zouari intervient tant en conseil qu’en contentieux dans l’ensemble des problématiques liées au Droit de l’immobilier, de la construction, de l’urbanisme et de l’aménagement, et au Droit public des affaires.
 
Le secrétariat téléphonique est à votre disposition du lundi au vendredi, de 8h30 à 19h30. Le cabinet d’avocats est situé au 4 place Félix Baret à Marseille (13), dans le quartier Préfecture. Il est accessible via les transports en commun : en métro, avec la ligne 1 arrêt Estrangin Préfecture, en bus, lignes 54, 518, 521 et 540 arrêt Préfecture, par le tramway T3, arrêt Place de Rome.
 

Maître Aouatef Duval-Zouari

Maître Aouatef Duval-Zouari Avocate depuis sa prestation de serment le 6 janvier 2011, Maître Aouatef Duval-Zouari a commencé sa carrière en travaillant au sein de grands cabinets d’avocats spécialisés en Droit public ainsi qu’en Droit de l’urbanisme et de la construction.

Titulaire d’un Master II en Droit Européen – Mention Droit communautaire des affaires, Maître Aouatef Duval-Zouari s’est forgée une solide expérience tant en conseil qu’en contentieux dans ces domaines d’intervention que sont le Droit public des affaires, le Droit de l’urbanisme et de la construction ainsi que le Droit de l’immobilier. Elle a également suivi une formation en Droit de l’urbanisme et de l’aménagement au sein de l’Institut de la Construction et de l’Habitation à Lyon afin de parfaire sa formation professionnelle.

Forte de ses sept années d’expérience consacrées au conseil et à la défense des collectivités territoriales, des entreprises ainsi que des particuliers, Maître Duval-Zouari vous propose de vous accompagner, de vous assister et d’assurer votre défense dans le cadre de l’ensemble des litiges rencontrés dans les domaines du Droit public des affaires, du Droit de l’urbanisme et de la construction ainsi que du Droit de l’immobilier.

Maître Aouatef Duval-Zouari intervient en tant qu’avocat en conseil et en contentieux devant les juridictions administratives et judiciaires sur l’ensemble du territoire national.
 

Les Domaines de compétence

Maître Aouatef Duval-Zouari intervient en tant que :
Les domaines de compétence
  • Avocat en Droit de l’immobilier : Droit de la propriété (bornage, troubles de voisinages), Droit de la copropriété (recouvrement de charges, contestation d’assemblées et de charges, responsabilité du syndic de copropriété, expertise, ASL., expertises, désignation d’un mandataire ad hoc, d’un mandataire commun), Droit des baux commerciaux (rédaction du bail, cession de bail, renouvellement, exécution des travaux, contentieux des loyers impayés, indemnités d’éviction, clause résolutoire) et Droit des baux d’habitation (rédaction du bail, contentieux des loyers impayés, résiliation du bail, clause résolutoire, troubles de voisinage, congés pour vente, reprise ou motif légitime, remboursement du dépôt de garantie, baux meublés et non meublés, contentieux des charges locatives).
 
  • Avocat en Droit de la construction : réception de l’ouvrage, levée des réserves, garantie décennale, garantie de parfait achèvement, malfaçons, vices cachés, pénalités de retard, assurance dommage-ouvrage, vente en l’état de futur d’achèvement (VEFA), référé préventif, référé provision,expertises judiciaires, responsabilité des architectes, des bureaux d’études et entrepreneurs, retenue de garantie, Droit des assurances.
 
  • Avocat en Droit de l’urbanisme et de l’aménagement : permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis d’aménager, division parcellaire, lotissements, expropriation, préemption, infractions pénales en matière d’urbanisme, contentieux relatifs aux taxes d’aménagement, urbanisme règlementaire (accompagnement dans l’élaboration et le contentieux relatif aux PLU, SCOT), environnement (Loi Montagne, Loi Littoral, Monuments historiques et archéologiques, Espaces boisés). Me Aouatef Duval-Zouari peut vous accompagner dans la réalisation de vos projets en vous proposant un audit urbanistique exhaustif.
 
  • Avocat en Droit public des affaires : Droit des contrats et des marchés publics (accompagnement dans la rédaction des documents contractuels, assistance dans la passation, l’exécution, le suivi et la réception des marchés, assistance des entreprises dans le cadre de leurs réclamations financières au titre de travaux supplémentaires, rédaction des mémoires en réclamation, contestation des pénalités de retard, contentieux relatif à la responsabilité des entreprises, maître d’œuvre, bureaux d'études, contrôleur technique), Droit des collectivités territoriales (assistance au fonctionnement interne des Collectivités Territoriales, à la mise en place de structures de coopération intercommunale, à la gestion du domaine public et du domaine privé ainsi que dans le cadre de leurs relations avec les associations, les SEM ou SPL Locales). Me Aouatef Duval-Zouari intervient également en Droit de la Fonction Publique et assiste également les fonctionnaires (Fonction Publique d’Etat, Fonction Publique Territoriale ou Fonction Publique Hospitalière) dans le cadre des litiges relatifs à l’entrée dans la fonction publique (phase recrutement, concours, examens professionnels, stagiaires), à la carrière (notation, avantages en nature, sanctions disciplinaires pour harcèlement moral ou violences, mise à la retraite d’office, révocation, accident, maladie professionnelle, inaptitude professionnelle). Me Aouatef Duval-Zouari intervient tant en conseil au sein des services ressources humaines des Collectivités Territoriales ou dans les intérêts des agents publics contractuels et titulaires qu'au stade du contentieux (en référé ou au fond).
 
Maître Aouatef Duval-Zouari propose également de vous assister dans le cadre des contentieux relatifs au Droit de la famille (procédures de divorce, séparation, prestation compensatoire, autorité parentale, droit de visite, adoption, pension alimentaire, contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants, succession et héritage) ainsi qu’en Droit des étrangers (titres de séjour, régularisation par le travail, vie privée et familiale, étudiants, contentieux des visas, contentieux relatif à la rétention administrative, contrôle d’identité, interpellations, demandes d’asile, naturalisation).
Droit de l’immobilier
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Droit de la construction
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Droit public des affaires
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Aouatef Duval-Zouari | Votre avocate au Barreau de Marseille
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